Charte d’Utilisation des Médias et Contenus
1. Objet de la charte
La présente charte définit les règles encadrant l’utilisation, la diffusion, la reproduction et la modification des contenus créés, produits ou diffusés par in’COM SARL dans le cadre de ses activités de communication, design, production audiovisuelle, événementielle, digitale et publicitaire.
Elle s’applique à tous les clients, partenaires, collaborateurs et tiers amenés à utiliser ou partager des supports issus des projets in’COM.
2. Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’ensemble des éléments créatifs réalisés par in’COM (visuels, photos, vidéos, identités visuelles, graphismes, maquettes, textes, sons, animations, etc.) constitue une œuvre protégée au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire dans le contrat, in’COM conserve l’entière propriété intellectuelle des créations, y compris les fichiers sources, maquettes, rushs vidéo, et éléments non finalisés.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
3. Droits d’utilisation concédés au client
Après paiement intégral de la prestation, in’COM concède au client un droit d’exploitation non exclusif et limité à l’usage convenu dans le devis ou le contrat (par exemple : diffusion sur les réseaux sociaux, sur un site web ou dans un événement).
Toute réutilisation dans un autre contexte (nouvelle campagne, reproduction commerciale, adaptation internationale, etc.) doit faire l’objet d’une autorisation écrite et d’un avenant.
Le client ne peut en aucun cas :
Modifier ou altérer les visuels sans validation d’in’COM ;
Supprimer les mentions ou crédits d’agence ;
Céder les créations à un tiers sans accord préalable.
4. Droit à l’image
Les captations (photos, vidéos) réalisées par in’COM peuvent inclure des personnes physiques identifiables.
in’COM s’engage à :
Respecter la confidentialité et la vie privée des individus représentés ;
Utiliser les images uniquement dans le cadre défini avec le client.
Le client s’engage, de son côté, à fournir les autorisations nécessaires (modèles, collaborateurs, invités, etc.) pour tout tournage ou séance photo.
5. Références et diffusion par in’COM
Sauf opposition écrite du client, in’COM se réserve le droit :
D’utiliser les réalisations (images, vidéos, extraits, citations) à titre de référence commerciale ;
De publier les projets sur ses supports officiels (site web, réseaux sociaux, portfolio, plaquettes, présentations).
Cette diffusion a pour seul but de valoriser le savoir-faire et les réalisations de l’agence.
6. Responsabilité et respect des contenus
Tout contenu remis à in’COM par le client (logos, textes, photos, musiques, etc.) doit être libre de droits ou accompagné des autorisations nécessaires.
Le client garantit in’COM contre tout recours lié à l’utilisation de contenus dont il ne détient pas les droits.
in’COM ne saurait être tenue responsable des infractions au droit d’auteur commises par le client dans le cadre de la diffusion de supports créés ou modifiés à sa demande.
7. Conservation et archivage
in’COM conserve les fichiers finaux et les livrables numériques pour une durée minimale de 12 mois à compter de la livraison.
Les fichiers sources (maquettes, rushs, versions de travail, etc.) restent la propriété de l’agence et ne sont pas transmis, sauf accord contractuel spécifique.
8. Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre des projets (stratégie, données, visuels non publiés, coordonnées, documents internes) sont considérées comme strictement confidentielles.
Aucune divulgation ne peut être faite sans l’accord préalable des deux parties.
9. Entrée en vigueur et acceptation
La présente charte entre en vigueur dès validation d’un devis, d’un contrat ou d’une collaboration avec in’COM.
Toute utilisation des supports créés par l’agence implique l’acceptation sans réserve des conditions énoncées dans cette charte.
Contact
IN’COM SARL
Îlot du Héron – Route de Kempinski
B.P. 4463 – Djibouti, République de Djibouti
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📞 +253 21 34 70 40