Conditions Générales de Vente (CGV)
in’COM SARL – Cabinet in’COM
Dernière mise à jour : Novembre 2025
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre in’COM SARL, société de communication et marketing intégrée basée à Djibouti, et tout client professionnel ou institutionnel (ci-après désigné « le Client »).
Toute commande passée à in’COM implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sauf conditions particulières acceptées par écrit par les deux parties.
2. Identification de la société
Raison sociale : in’COM SARL
Nom commercial : Cabinet in’COM
Siège social : Ilot du Héron, Route de Kempinski, Djibouti
Immatriculation : Registre du Commerce N° 799/20 – Analytique 16957/B/SARL
NIF : 2047789
Téléphone : +253 21 34 70 40
Email : contact@cabinetincom.com
Site : www.cabinetincom.com
3. Prestations concernées
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des services proposés par in’COM, notamment :
Conseil, stratégie & accompagnement marketing
Design & identité visuelle
Impression & signalétique (in’PRINT)
Production audiovisuelle (in’PROD)
Événementiel & scénographie (in’EVENT)
Communication digitale & social media (in’CONNECT)
Relations publiques & influence (in’FLUENCE)
4. Commande et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit et détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande devient ferme et définitive dès signature du devis ou validation écrite (email, bon de commande, ou accord explicite) par le Client.
Aucun engagement ne sera pris sans cette validation préalable.
Toute modification demandée après acceptation du devis fera l’objet d’un avenant pouvant entraîner une révision du prix et des délais.
5. Prix et conditions de paiement
Les prix indiqués sont exprimés en francs djiboutiens (FDJ) ou en dollars américains (USD) selon le devis, hors taxes.
Les prestations sont payables selon les modalités suivantes, sauf mention contraire :
50 % à la commande (acompte non remboursable)
50 % à la livraison ou selon l’échéancier prévu au devis
Le règlement s’effectue par :
1. Virements nationaux (en Francs Djiboutiens – DJF)
Les paiements nationaux peuvent être effectués sur l’un des comptes professionnels suivants, tous ouverts au nom de IN’COM SARL.
a. Bank of Africa – Mer Rouge
Nom du compte : IN’COM SARL
IBAN : DJ21 0001 1010 0101 1425 6000 378
Code SWIFT : MRINDJJDXXX
Adresse de la banque : Place Lagarde, B.P. 88, Djibouti
Adresse de la société : IN’COM SARL, Îlot du Héron, Route de Kempinski, B.P. 4463, Djibouti – République de Djibouti
b. Salaam African Bank
Nom du compte : IN’COM
Numéro de compte : 10406242
Code SWIFT : ISEADJJDXXX
Adresse de la banque : Salaam Tower, Route Mohamed Kamil, Djibouti
Adresse de la société : IN’COM SARL, Îlot du Héron, Route de Kempinski, B.P. 4463, Djibouti – République de Djibouti
c. BCIMR (Groupe BRED)
Nom du compte : IN’COM DJF
Numéro de compte : 00012002001015961760169
Code SWIFT/BIC : BCIMDJJXXXX
Adresse de la banque : Avenue Mahamoud Haid, Plateau du Marabout, B.P. 2122, Djibouti
Adresse de la société : IN’COM SARL, Îlot du Héron, Route de Kempinski, B.P. 4463, Djibouti – République de Djibouti
d. EXIM Bank Djibouti
Nom du compte : IN’COM SARL
Numéro de compte : 0010 0010 729
Code SWIFT : EXTNDJJDXXX
Adresse de la banque : Avenue Georges Clemenceau, Immeuble Lot 115, Avenue Med Farah Dirir, Djibouti
Adresse de la société : IN’COM SARL, Îlot du Héron, Route de Kempinski, B.P. 4463, Djibouti – République de Djibouti
e. CAC International Bank
Nom du compte : IN’COM SARL
Numéro de compte : 01003581509
Code SWIFT : CACDDJJDXXX
Adresse de la banque : Immeuble Dar-Al-Karam, Rue de Marseille, B.P. 1868, Djibouti
Adresse de la société : IN’COM SARL, Îlot du Héron, Route de Kempinski, B.P. 4463, Djibouti – République de Djibouti
Les chèques doivent être libellés à l’ordre de IN’COM SARL.
2. Virements internationaux (en Dollars Américains – USD)
Les paiements internationaux doivent être effectués sur l’un des comptes professionnels suivants, tous ouverts au nom de IN’COM SARL.
Merci d’indiquer le numéro de facture et le nom du projet dans le motif du virement.
a. Bank of Africa – Mer Rouge (Compte USD principal)
Nom du compte : IN’COM SARL
IBAN : DJ21 0001 1010 0101 1425 6001 639
Code SWIFT : MRINDJJDXXX
Banque intermédiaire :
CITIBANK N.A. – New York, USA
SWIFT : CITIUS33
Account No : 00997800402
Adresse de la banque : Place Lagarde, B.P. 88, Djibouti
Adresse de la société : IN’COM SARL, Îlot du Héron, Route de Kempinski, B.P. 4463, Djibouti – République de Djibouti
b. BCIMR (Groupe BRED)
Nom du compte : IN’COM USD
Numéro de compte : 00012002001015961740187
Code SWIFT/BIC : BCIMDJJXXXX
Banque correspondante :
BRED Banque Populaire – Paris, France
SWIFT : BREDFRPPXXX
Adresse de la banque : Avenue Mahamoud Haid, Plateau du Marabout, B.P. 2122, Djibouti
Adresse de la société : IN’COM SARL, Îlot du Héron, Route de Kempinski, B.P. 4463, Djibouti – République de Djibouti
c. EXIM Bank Djibouti
Nom du compte : IN’COM SARL
Numéro de compte : 0010 0010 730
Code SWIFT : EXTNDJJDXXX
Banque correspondante :
STANDARD CHARTERED BANK – New York, USA
SWIFT : SCBLUS33
Adresse de la banque : Avenue Georges Clemenceau, Immeuble Lot 115, Avenue Med Farah Dirir, Djibouti
Adresse de la société : IN’COM SARL, Îlot du Héron, Route de Kempinski, B.P. 4463, Djibouti – République de Djibouti
d. CAC International Bank
Nom du compte : IN’COM SARL
Numéro de compte : 01040113100000000321
Code SWIFT : CACIDJJDXXX
Banque correspondante :
HSBC Bank – New York, USA
SWIFT : MRMDUS33
Adresse de la banque : Immeuble Dar-Al-Karam, Rue de Marseille, B.P. 1868, Djibouti
Adresse de la société : IN’COM SARL, Îlot du Héron, Route de Kempinski, B.P. 4463, Djibouti – République de Djibouti
e. Salaam African Bank
Nom du compte : IN’COM
Numéro de compte : 10406243
Code SWIFT : ISEADJJDXXX
Adresse de la banque : Salaam Tower, Route Mohamed Kamil, Djibouti
Adresse de la société : IN’COM SARL, Îlot du Héron, Route de Kempinski, B.P. 4463, Djibouti – République de Djibouti
Informations complémentaires :
Devise acceptée : USD ($)
Délai de réception international : 3 à 5 jours ouvrables
Les frais bancaires internationaux sont à la charge du donneur d’ordre.
Un reçu de virement ou avis SWIFT est requis pour validation de la transaction.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
La suspension immédiate des prestations en cours
6. Délais d’exécution
Les délais d’exécution indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif.
in’COM s’engage à les respecter dans la mesure du possible, mais ne saurait être tenue responsable des retards dus à :
Des modifications demandées par le Client
Des retards de validation ou de transmission d’éléments (textes, logos, visuels…)
Des causes externes indépendantes de la volonté de l’agence (pannes, douanes, transport, intempéries, etc.)
7. Livraison et validation
Les livrables (fichiers, maquettes, vidéos, impressions, etc.) sont transmis selon les formats et modalités convenus.
Le Client dispose d’un délai de 5 jours ouvrés pour formuler toute remarque ou demande de correction.
Au-delà de ce délai, les livrables sont considérés comme définitivement validés et acceptés sans réserve.
8. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire expresse :
Les créations, visuels, vidéos, maquettes, codes sources et concepts réalisés par in’COM restent la propriété intellectuelle de l’agence tant que la prestation n’est pas intégralement payée.
Après règlement complet, le Client obtient un droit d’exploitation (usage, diffusion, reproduction) dans le cadre défini au contrat, mais non exclusif ni cessible sans accord écrit.
in’COM se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client dans ses références commerciales, portfolios ou publications, sauf demande écrite contraire.
Toute modification, adaptation ou réutilisation d’une création sans autorisation préalable constitue une violation des droits d’auteur.
9. Responsabilité
in’COM s’engage à fournir un travail conforme aux règles de l’art et aux standards professionnels du secteur.
Cependant, la responsabilité de l’agence ne saurait être engagée :
En cas de faute, omission ou erreur provenant du Client (brief incomplet, visuels non conformes, validations tardives…)
Pour tout dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, image, opportunité, etc.)
En cas de force majeure ou d’événements imprévisibles (voir article 12)
10. Confidentialité
in’COM et le Client s’engagent mutuellement à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du projet (données commerciales, stratégiques ou techniques).
11. Rétractation et annulation
En cas d’annulation par le Client :
Avant le démarrage du projet : l’acompte reste acquis à in’COM à titre de dédommagement.
Après lancement : les sommes correspondant aux travaux réalisés à la date d’annulation restent dues.
En cas d’annulation par in’COM pour raison légitime (force majeure, non-paiement…), les montants déjà perçus seront remboursés au prorata des prestations non exécutées.
12. Force majeure
in’COM ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens du droit djiboutien : catastrophe naturelle, incendie, grève, guerre, pandémie, coupure de réseau, etc.
En cas de survenance, le contrat pourra être suspendu ou résilié sans indemnité.
13. Réclamations et litiges
Toute réclamation relative à une prestation doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la livraison.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Djibouti, sous l’application du droit djiboutien.
14. Communication et promotion
Sauf mention contraire, in’COM se réserve le droit d’utiliser les réalisations issues de ses prestations dans le cadre de sa communication (site web, portfolio, réseaux sociaux, présentations clients, etc.), dans le respect de la confidentialité commerciale.
15. Acceptation des CGV
La signature d’un devis, contrat, bon de commande ou l’envoi d’un accord écrit par e-mail vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces CGV, sauf accord écrit et signé par les deux parties.
16. Contact
Pour toute question relative aux CGV ou aux prestations :
procurement@cabinetincom.com
in’COM SARL – Ilot du Héron, Route de Kempinski, Djibouti